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JHSC Training Standards & Requirements

TRAINING STANDARDS AND REQUIREMENTS:

NOTICE

The following message will be posted on the Ministry of Labour website to announce the transfer of the authority to approve training programs and providers for JHSC training programs from the WSIB to the Chief Prevention Officer effective April 1, 2012. Please continue to send all materials and enquiries to your current contact at the WSIB until further notice.

In accordance with recent changes to the Occupational Health and Safety Act (OHSA), the Chief Prevention Officer (CPO) has the authority to establish standards for training programs and training providers and to approve programs and providers that have met these standards.

Effective April 1, 2012, the CPO also has the authority to establish training requirements that a Joint Health and Safety Committee (JHSC) member must meet and to certify a member that has met these requirements. Committee members who have been certified by the WSIB prior to April 1, 2012 are deemed to have been certified by the CPO.

The CPO has reviewed the standards for training programs and training providers set out in the Workplace Safety and Insurance Board (WSIB) document entitled "Certification Standards for Joint Health and Safety Committees, May 1996" updated January 2007 (the Certification Standards Document).

The CPO has established the standards set out in the Certification Standards Document as the training standards for training programs and training providers for the certification of JHSC members.

The CPO has also established these standards as the training requirements that committee members must meet in order to become certified.

The Certification Standards Document is available on the Ministry of Labour (MOL) web site in English and French, and should be read and interpreted with necessary modifications. For example, references to the WSIB should be read as references to the CPO or the Ministry of Labour, as appropriate.

JHSC TRAINING PROGRAMS AND PROVIDERS

The CPO has reviewed the current list of WSIB-approved JHSC training programs and providers and has approved these programs and providers in respect of the certification of JHSC members. The list of CPO-approved training programs and providers is available on the Ministry of Labour (MOL) web site in English and French.

The CPO, WSIB, and the occupational health and safety system partners continue to work closely together to ensure a seamless transition for this, and other prevention programs.

Until further notice, the WSIB will continue to administer the process for JHSC certification training.

NOTICE

Le message suivant sera affiché sur le site Web du ministère pour annoncer le transfert, de la CSPAAT au directeur général de la prévention, du pouvoir relatif à l'approbation des programmes de formation des comités mixtes sur la santé et la sécurité ainsi que des fournisseurs de formation. Ce transfert entre en vigueur le 1er avril 2012. Veuillez continuer d'envoyer tous les documents et les demandes à votre personne-ressources actuelle à la CSPAAT jusqu'à avis contraire.

NORMES ET EXIGENCES DE FORMATION DES COMITÉS MIXTES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ (CMSST):

Conformément aux récentes modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), le directeur général de la prévention (DGP) est habilité à établir des normes pour les programmes et les fournisseurs de formation, ainsi qu'à approuver les programmes et les fournisseurs qui ont répondu à ces normes.

À compter du 1er avril 2012, le DGP est aussi habilité à élaborer les exigences de formation que doit observer un membre d'un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST), de même qu'à agréer un membre qui a répondu à ces exigences. [Les membres des comités agréés par la CSPAAT avant le 1er avril 2012 sont réputés avoir été agréés par le DGP.]

Le DGP a examiné les normes des programmes et des fournisseurs de formation stipulées dans le document de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) intitulé : « Normes d'agrément pour les Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail, mai 1996 », mises à jour en janvier 2007 (le document des normes d'agrément).

Le DGP a établi les normes stipulées dans le document des normes d'agrément, où elles constituent les normes de formation pour les programmes et les fournisseurs de formation aux fins de l'agrément des membres d'un CMSST.

Le DGP a aussi établi que ces normes étaient les exigences de formation que les membres d'un comité doivent observer pour se faire agréer.

Le document des normes d'agrément est accessible sur le site Web du ministère du Travail (MTR) et ce, en français et en anglais. Il convient de le lire et de l'interpréter en tenant compte des modifications nécessaires. Par exemple, il convient d'interpréter les renvois à la CSPAAT comme des renvois au DGP ou au ministère du Travail, suivant le cas.

PROGRAMMES ET FOURNISSEURS DE FORMATION DES CMSST

Le DGP a examiné la liste actuelle des programmes et fournisseurs de formation approuvés par la CSPAAT et approuvé ces programmes et fournisseurs à l'égard de l'agrément des membres de la CMSST. La liste des programmes et des fournisseurs de formation approuvés par le DGP est accessible sur le site Web du ministère du Travail (MTR) et ce, en français et en anglais.

Le DGP, la CSPAAT et les partenaires du système de santé et de sécurité au travail continuent de travailler en étroite collaboration afin d'assurer une transition harmonieuse pour ce programme et d'autres programmes de prévention.

Jusqu'à avis contraire, la CSPAAT continuera d'administrer le processus pour la formation à l'agrément.

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